CGV

Conditions générales de vente et informations client I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Johannes Steimel) via le site Internet www.formfit.store. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions, le cas échéant, est formellement exclue. (2) Au sens des présentes dispositions, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale. § 2 Conclusion du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat. (2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne. Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les détails de la commande vous seront finalement présentés sous forme de récapitulatif. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif, de les modifier (également via la fonction "précédent" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande. En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais" ou intitulé similaire), vous nous soumettez une offre ferme. Vous recevrez d'abord un e-mail automatique confirmant la réception de votre commande, qui ne vaut pas encore conclusion du contrat. (3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) s'effectue dans un délai de 2 jours par une confirmation écrite (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées. (4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam. § 3 Marchandises personnalisées (1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications relatives aux formats de fichiers doivent être respectées. (2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu violerait les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, droits au nom, droits des marques) ou enfreindrait les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toutes les réclamations de tiers formulées à cet égard. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte. (3) Nous ne procédons à aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs éventuelles. § 4 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances sont issues de la même relation contractuelle. (2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. § 5 Garantie (1) Les droits légaux de garantie pour vices s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise à la livraison pour constater toute complétude, défauts apparents ou dommages liés au transport, et à nous communiquer, ainsi qu'au transporteur, vos réclamations dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette consigne n'a aucun impact sur vos droits de garantie légaux. (3) Si une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette divergence ne sera considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nos soins avant la remise de la déclaration contractuelle et si cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat. § 6 Choix de la loi applicable (1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur). (2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues. II. Informations client 1. Identité du vendeur Johannes Steimel Eifeler Straße 10, 40227 Düsseldorf, Allemagne E-mail : formfit@t-online.de Règlement extrajudiciaire des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr). Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs. 2. Informations sur la conclusion du contrat Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux règles "Conclusion du contrat" de nos conditions générales (partie I.). 3. Langue du contrat, conservation du contrat 3.1. La langue du contrat est l'allemand. 3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les conditions générales vous seront envoyées à nouveau par e-mail. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables. 5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise. 5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles. 6. Conditions de livraison 6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre respective. 6.2. En tant que consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l'expédition. 7. Droit légal de garantie La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales (partie I). Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit informatique et sont contrôlées en permanence pour leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas de mises en demeure. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service). dernière mise à jour : 22.09.2026